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Preambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Société RUSHCOLLECTION
5-7, rue du Delta
75009 PARIS
inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 431 561 877 Ci-après dénommée «
RUSHCOLLECTION ».
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de RUSHCOLLECTION
visible aux adresses suivantes :
http://www.rushcollection.com
Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le
site de la société RUSHCOLLECTION.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le
présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition
venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en
vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en
France.
Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non
commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune
cession, de quelque nature qu'elles soient.
Les produits offerts à la vente sur le site RUSHCOLLECTION peuvent être acquis
dans les pays suivants :
Açores, Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Canada,
Canaries, Chypre, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-unis d’Amérique,
Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Japon, Luxembourg, Madère, Malte, Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Réunion, Royaume-Uni, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Suisse, à l’exclusion de tous autres.
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Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre
RUSHCOLLECTION et le Client, de la commande aux services, en passant par le
paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et
assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
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Articles et produits
2.1 - RUSHCOLLECTION a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement
et des accessoires de mode.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks
disponibles.
Dans tous les cas, RUSHCOLLECTION s'engage à prévenir par courrier électronique
tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus
grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette
présentation, la responsabilité de RUSHCOLLECTION ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans
le champ contractuel.
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Prix des produits et livraison
3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si
le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés
sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client
passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment
environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en
baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles
présents sur le site de RUSHCOLLECTION et documents de vente.
3.3 - La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 3
à 5 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit
ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté
et des diligences de RUSHCOLLECTION.
Si le client choisit le service express, le délai de livraison est réduit à 48
heures nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure précitée.
Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport
choisi.
Les tarifs sont les suivants :
tableau des prix et des délais pour les livraisons
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Commande
4.1 - La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est
clairement identifié par l'entrée de son identifiant client (ou « login »
consistant en son adresse e-mail le plus souvent) et de son mot de passe qui
lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits
disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel
échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte
bancaire directement sur le site ou par téléphone au numéro 0 892 350 410
(0,34? TTC/min du lundi au samedi de 8H à 20H).
Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou
postal ainsi que par chèque-cadeau KADEOS.
4.3 - Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le
client, RUSHCOLLECTION accusera réception de la commande dès sa validation par
courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux
dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
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Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site de RUSHCOLLECTION utilise le
service de paiement sécurisé SIPS de la société ATOS. Ce service intègre la
norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire
à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement
transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports
physiques des serveurs de RUSHCOLLECTION.
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Garanties
6.1 - Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'une
transformation en avoir, excepté pour ceux portant une mention contraire.
Le remboursement ou l'Avoir doivent être demandés dans le délai de 15 jours,
déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le
cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué
gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à
l'utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non
dans sa totalité.
6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être
accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage
d'origine à l'adresse suivante:
Rushcollection - LOGVAD
ZI Roubaix EST
2 rue du Riez d'Elbecq
59390 Toufflers
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour dans son
compte client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait
l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Pour être acceptés par RUSHCOLLECTION, articles et emballages d'origine doivent
être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés.
Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles
retournés. RUSHCOLLECTION se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser
l'article retourné en fonction son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de
documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques, ou complément de
paiement doivent être effectués uniquement à l'adresse du siège de
RUSHCOLLECTION au 5-7, rue du Delta 75009 PARIS.
6.3 - Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne
fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants
du Code Civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de
renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et
suivants du Code de la consommation.
• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter
de la délivrance du bien.
• Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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Signature et preuve
7.1 - Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre
une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services
de RUSHCOLLECTION à bref délai en contactant le Service Client de
RUSHCOLLECTION en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en
téléphonant au 0 892 350 410 (0,34? TTC/min)
7.2 - Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et
la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite
commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront
exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon
de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations
effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte
bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à
contacter le service client de RUSHCOLLECTION en appelant le 0 892 350 410
(0,34? TTC/min).
7.3 - Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
la société RUSHCOLLECTION et de ses partenaires dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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Responsabilite
8.1 - La société RUSHCOLLECTION a pour toutes les étapes de prise de commande
ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une
obligation de résultat
Ainsi RUSHCOLLECTION s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les
produits vendus sur le site Internet de RUSHCOLLECTION.
En revanche, la responsabilité de RUSHCOLLECTION ne pourrait être engagée dans
le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force
majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de RUSHCOLLECTION ne saurait être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
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Données nominatives
9.1 - RUSHCOLLECTION, pour les besoins du service, se réserve le droit de
collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment
par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
À cet effet, le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des
adresses e-mail utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous
le numéro sous le numéro 731618 du 5 décembre 2000.
9.2 - RUSHCOLLECTION se réserve en outre le droit de céder commercialement les
données qu'elle aura collectées sur son site.
9.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978,
tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation
commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données le concernant, soit directement sur
Internet via le formulaire de contact du site, soit par téléphone au 0892 350
410 (0,34? TTC/mn) soit par courrier en écrivant à RUSHCOLLECTION Service
Clients 5-7 rue du Delta 75009 Paris.
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Propriété intellectuelle
10.1 Tous les éléments du site RUSHCOLLECTION, qu'ils soient visuels ou
sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit
d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de RUSHCOLLECTION.
10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui
désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant
directement au site de RUSHCOLLECTION, doit obligatoirement solliciter
préalablement l'autorisation de RUSHCOLLECTION.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de RUSHCOLLECTION et
utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line
linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause
formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur
simple demande de RUSHCOLLECTION.
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Intégralité du contrat
11.1 - Les présentes conditions conclues entre RUSHCOLLECTION et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
11.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
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Tolérance ou renonciation
12.1 - Il est formellement convenu entre RUSHCOLLECTION et le client que toute
tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou
partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu
être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent
accord, ni générer un droit quelconque.
12.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou
omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses
droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera
considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce
droit.
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Non validité partielle
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non
valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
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Différends
14.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
14.2 - Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du
défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
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